Informations légales
Mentions légales
Dénomination commerciale : Des Bijoux Point Barre
Responsable et forme juridique : Leicia Czymbalak – Personne physique
Siège social : Rue de la Kérité 57 – 4540 Amay – BELGIQUE
E-mail de contact : leicia@bijouxpointbarre.com
Conditions générales de vente (CGV)
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur la boutique en ligne Des bijoux point barre. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’acheteur.
Produits & Confection artisanale
Chaque bijou est confectionné à la main dans notre atelier en Belgique, à partir de matériaux de qualité (argent 925, or 18 carats, gemmes). En raison de cette fabrication artisanale, de légères variations peuvent exister entre les visuels présentés et la pièce finale, rendant chaque création unique.
Délais de fabrication et d’expédition
Délais de fabrication
Sauf mention contraire pour les pièces uniques immédiatement en stock, nos créations sont réalisées à la commande. Un délai de fabrication moyen de 2 semaines est nécessaire avant l’expédition. En cas d’urgence pour une date précise, merci de me contacter avant de valider la commande.
Délais d’acheminement
Les délais de livraison du transporteur s’ajoutent au délai de fabrication (comptez généralement 2 à 4 jours ouvrables pour la Belgique).
Frais de port
Les frais d’expédition sont détaillés et ajoutés au montant total lors de la validation du panier.
Transfert des risques et réception du colis
Responsabilité
Conformément au Code de droit économique belge, le risque de perte ou d’endommagement du produit vous est transféré au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physique du colis.
Réception du colis
Si l’emballage extérieur présente des traces visibles de détérioration ou d’ouverture à la livraison, vous êtes invité(e) à émettre des réserves auprès du livreur ou à refuser le colis, puis à en informer Des bijoux point barre sous 48 heures (avec photos à l’appui) afin de nous permettre de lancer les démarches auprès du service de transport.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les paiements sont sécurisés et s’effectuent en ligne via nos prestataires agréés. La commande n’est prise en compte qu’à réception du paiement effectif.
Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation belge sur le commerce à distance, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux bijoux confectionnés sur mesure ou personnalisés à la demande du client.
Conditions de retour
Les bijoux doivent être retournés intacts, non portés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement s’effectuera après vérification de l’état du bijou.
Garantie légale
Les créations bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par le Code de droit économique belge à compter de la délivrance du bien.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Huy seront seuls compétents. Le consommateur peut également faire appel au Service de Médiation pour le Consommateur (Belmed) ou à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL).
Politique de confidentialité (RGPD)
Collecte des données
Nous collectons uniquement les informations personnelles strictement nécessaires au traitement et au suivi de vos commandes : nom, prénom, adresse postale de livraison et de facturation, adresse e-mail et numéro de téléphone.
Utilisation et confidentialité
Vos données sont réservées à l’usage exclusif de Des bijoux point barre pour la gestion des ventes, l’expédition et les obligations légales/comptables. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Seuls nos prestataires logistiques (transporteurs) et de paiement sécurisé y ont accès dans la stricte limite de leur mission.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, il vous suffit de faire votre demande par e-mail à : leicia@bijouxpointbarre.com.
